Exploiter un corpus écrit de transcriptions de débats oraux : les processus de délibération au sein du Conseil constitutionnel français 1958-1995 (projet Isovote)

Samuel Ferey est professeur d'économie au BETA-CNRS et à la FDSEG. Ses travaux de recherche portent sur l'analyse économique du droit et s'interrogent sur les modalités de l'interdisciplinarité entre ces deux disciplines. Il est coordinateur de l'ANR Isovote (2021-2024).

L'analyse des décisions des Cours constitutionnelles s'est largement développée sous l'influence des économistes du droit, des juristes et des politistes américains. Très vite, l'un des modèles de décision constitutionnelle le plus discuté a été le modèle dit "attitudinal". Ce modèle cherche à savoir si, dans leurs décisions, les juges sont influencés par leurs préférences politiques. Ce modèle a cependant été critiqué, notamment par les tenants de la délibération politique. Pour ces auteurs (Elster, 1994), la délibération est un modèle alternatif de prise de décision qui possède des propriétés d'impartialité. Ce débat classique se retrouve par exemple aujourd'hui entre tenants ou critiques des propriétés épistémiques de la délibération. Le projet Isovote s'articule à ces développements théoriques en exploitant un matériau tout à fait exceptionnel, les délibérations du Conseil constitutionnel français, à savoir les minutes et transcriptions fidèles des échanges oraux entre conseillers constitutionnels qui ont préparé la décision finale. Ces délibérations sont maintenant accessibles pour la période 1959-1998, soit environ 15 000 pages. Ce matériau nécessite cependant un travail conséquent de traitement avant d'être exploitable. La présentation reviendra sur les étapes concrètes du traitement du corpus: océrisation, relecture collaborative, balisage en XML puis en XML-TEI. Après la présentation de ces étapes, on montrera comment le corpus peut être le fondement d'analyses empiriques permettant de tester les différents modèles de délibérations et de décisions fournis par la littérature théorique (votes, graphes de prise de parole, statistiques lexicales). A ce titre, le projet appartient à la fois aux humanités numériques, à l'analyse économique du droit empirique et au traitement automatique du langage (corpus oraux).